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Marques déposées par la société FROMAGERS CANTALIENS
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DELICE DU LIMON CANTAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELICE DU LIMON CANTAL
FROMAGERS CANTALIENS

Numéro de dépôt :
94517588
Date de dépôt :
20/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2004

Présentation de la marque DELICE DU LIMON CANTAL

Déposée le 20 avril 1994 par la société FROMAGERS CANTALIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICE DU LIMON CANTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la société FROMAGERS CANTALIENS domicilié(e) Route de Belbex, 15000 AURILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 377 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE AGRO-ALIMENTAIRE Service Juridique - France.

La marque DELICE DU LIMON CANTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517588.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICE DU LIMON CANTAL est expirée depuis le 20 avril 2004.

FROMAGERS CANTALIENS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative)


FROMAGERS CANTALIENS - Route de Belbex, 15000 AURILLAC - France - SIREN 381377993


ALLIANCE AGRO-ALIMENTAIRE Service Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

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